C-26, r. 141 - Règlement sur le comité d’inspection professionnelle de l’Ordre des hygiénistes dentaires du Québec

Full text
36. Le présent règlement remplace le Règlement sur le comité d’inspection professionnelle de l’Ordre professionnel des hygiénistes dentaires du Québec (D. 1422-92, 92-09-23).
Décision 96-05-31, a. 36.